Cabinet E.C.R. – La Réunion

Expertises agricoles

  • Évaluation du foncier, des bâtiments  et des autres actifs immobilisés agricoles

  • Évaluation de l’entreprise agricole par des méthodes spécialisées dans le cas d’une vente amiable ou judiciaire

  • Spécialiste du statut du fermage (constat, état des lieux, sortie de fermier, baux)

  • Litige au niveau des chemins, servitudes de passage, recherche de propriétaire.

  • Dommages et préjudices agricoles

Selon la loi du 31 décembre 1990 réglementant les activités juridiques, l’Expert Foncier et Agricole est habilité à procéder à la rédaction d’actes (baux et conventions…) ou à la délivrance de conseils juridiques dans la mesure où ces activités s’établissent dans le prolongement direct d’interventions expertales.

L’Expert Foncier et Agricole évalue l’exploitation agricole et ses composantes :

tracteur
  • Cheptels morts et vif
  • Stocks en magasin ou en terre
  • Produits naturels ou transformés
  • Arrières fumures et améliorations
  • du fonds
  • Valeur patrimoniale
  • Valeur de rendement
  • Valeur de l’entreprise agricole spécifique Expert Foncier et Agricole
  • Activités liées au tourisme et aux photovoltaïques
  • Commissariat aux apports (création/modification des sociétés agricoles)
hangar
electricite
  • Activités liées au tourisme et aux photovoltaïques

L’Expert Foncier et Agricole estime les productions agricoles (animales et végétales) :

canne
  • Élevage (porc, bovin, ovin, cervidé, lapin, cheval)
  • Pisciculture (activités sur Mayotte)
  • Apiculture
  • Divagation d’animaux bovins/cerfs
  • Saillies fortuites et litige de voisinage
  • Dégâts de gibier et de bovins/cerfs
  • Évaluation des récoltes
  • Canne à sucre
  • Arboriculture (spécialiste de l’évaluation des vergers réunionnais)
  • Déclaration d’Utilité Publique et évaluation du foncier, bâti et production agricole
chemin
ananas
  • Horticulture
  • Maraîchage et culture sous serres
  • Accidents culturaux et litiges semences/plants